De nos jours, nous faisons de plus en plus nos courses sur Internet. Mais sommes-nous suffisamment protégés, vendeurs comme acheteurs, face aux aléas d’Internet? Il existe heureusement un droit du commerce électronique et des juristes capables de statuer sur certaines situations survenant sur la toile. La difficulté ? Internet est un terrain de jeu géant car le réseau s’étend dans le monde entier.
Qu’est ce que le droit du commerce électronique?
Le droit du commerce électronique est une nouvelle discipline juridique car il est arrivé avec la création d’Internet dans les années 2000. Mais il garde les mêmes principes que le commerce traditionnel c’est à dire vendre et acheter en suivant quelques réglementations. Dans le droit du commerce électronique, sont inclus également la réglementation de la publicité, la responsabilité de l’e-commerçant et bien sûr, le commerce international. Le droit du commerce électronique a pour but de protéger le consommateur contre les arnaques et il intervient même quand il s’agit de commerce entre particuliers.
Pourquoi faire appel à un avocat de e-commerce?
L’avocat de e-commerce va bien sur défendre les consommateurs sur des dossiers de fraudes mais il a également d’autres clients. En effet, il va aider le créateur de commerce en ligne sur de nombreux points. Tout d’abord, il va valider le projet de site web et vérifier qu’il a un but légal. Il va également rédiger les différents contrats que peut avoir un créateur de site WEB commercial avec de nombreux intervenants extérieurs, par exemple ses fournisseurs, le bailleur de son local ou encore ses salariés si il a besoin d’embaucher. L’avocat de e-commerce va également rédiger un document essentiel pour le site, celui des conditions générales qui doit être compréhensible par tous. Enfin, il peut aider à la mise en place des moyens de paiement sécurisés (Paypal, CB).
