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Découvrir le droit du numérique

Les NTIC, nouvelles technologies de l’information et de la communication, sont un champ de possibilités qui n’est pas limité par les contraintes de la 3D et qui est en constante mutation. Elles font donc naturellement l’objet d’un droit propre et d’une jurisprudence qui s’adaptent en permanence pour encadrer la liberté d’expression. Ce droit englobe beaucoup de branches différentes : droit d’auteur, infractions pénales comme l’usurpation d’identité, la diffamation ou les injures visant à porter atteinte à l’e-réputation, droit des données personnelles et droit du commerce électronique qui englobe le droit des marques et le droit de la concurrence.

Droit des data en bref

Le droit des données personnelles, les data, est un domaine du droit qui évolue chaque jour. Il doit faire l’objet de beaucoup d’attention, car la collecte de données est la nouvelle ruée vers l’or. En effet, tout acte, n’importe quelle visite ou recherche sur un site, y compris un « j’aime » via Facebook, est l’objet d’une collecte. Les réseaux sociaux recueillent des données géographiques et temporelles, des données de préférence d’utilisation. Ils gardent en mémoire des adresses bancaires et IP. N’importe quel site, en particulier les sites commerciaux, collecte des données via les fameux cookies. Loin d’être des bons gâteaux bien moelleux, ils jouent le rôle d’espions agressifs que l’on peut ranger dans la catégorie des spywares. Les occasions de litiges se multiplient et trouvent heureusement des solutions grâce au droit des données personnelles qui réglemente les mille et une façons de récolter des données. Et de fait, il est de plus en plus fréquent que des gens se rapprochent d’un avocat spécialisé en droit du numérique tel Jurisexpert pour faire valoir leurs droits à protéger leurs données personnelles.

Droit du commerce électronique

Par droit du commerce électronique, on comprend une section du droit du numérique qui a pour sujet les échanges commerciaux sur internet. Il traite de tous les actes d’achat et de vente conclus sur la toile : publicité pour un produit, contrat de vente, rédaction de conditions générales de vente, conformité ou non à ces conditions, moyens et conditions de paiement, frais de livraison, droit de rétractation, problèmes liés aux remboursements en cas de renoncement à un achat. Ces actes d’achats et de ventes peuvent concerner différents types d’utilisateurs : des professionnels du commerce ou bien des particuliers. Les différentes relations créées sont donc « B to B », entre professionnels, « B to C », de professionnel à consommateur ou « C to C » de consommateur à consommateur, sur les plateformes de vente d’objets de seconde main par exemple. Ce commerce concerne des objets réels ou virtuels ou bien des prestations de services. Le droit du commerce électronique sert avant tout à régler les litiges qui peuvent apparaître à l’occasion de ces échanges.